La FRENCH TECH

French Tech Visa

The French Tech Visa is a fast-track procedure for international startup founders, employees, and investors to obtain a French residence permit. Visit the official website for more information Http://visa.lafrenchtech.com/

 

Ce dispositif qui s’appuie sur le nouveau titre de séjour « Passeport Talent » mis en place fin 2016 vient renforcer encore l’impact de l’action publique French Tech pour attirer des talents internationaux de la Tech et faciliter leur accueil en France, qu’ils soient entrepreneurs, salariés ou investisseurs. Le nombre de visas ne sera pas limité a priori, sous réserve pour les candidats de remplir les critères d'éligibilité.

Dans le contexte de compétition internationale pour l’attraction des talents, l’accès aux visas et titres de séjour français pour les talents Tech étrangers est un enjeu majeur pour l’écosystème de la French Tech. Il l’est tout particulièrement pour les scaleups françaises et internationales qui, par définition, croissent très fortement, recrutent énormément et créent des emplois en masse en France.

Un nouveau titre de séjour mis en place en 2016 : le Passeport Talent

Le Passeport Talent est une carte de séjour d’une durée maximale de 4 ans (et le cas échéant pour la famille du bénéficiaire) qui a pour objectif de rendre plus lisible le droit au séjour des talents que la France veut accueillir en plus grand nombre. Le French Tech Visa s’appuie sur ce dispositif mis en place en 2016 et complète son offre en s'attachant à attirer les talents de la Tech.

Le « French  Tech Visa »

Le French Tech Visa est une procédure simplifiée et accélérée pour l’obtention d’un titre de séjour, et en premier lieu d’un Passeport Talent, pour les talents étrangers éligibles.

Il vise des talents internationaux de la Tech : des fondateurs de startups étrangères, des employés de scale-ups françaises, des investisseurs étrangers.

Il est proposé par des acteurs identifiés de l’écosystème de la French Tech (incubateurs ou accélérateurs de startups, bénéficiaires du Pass French Tech ou encore des fonds d’investissement en capital risque) à des talents étrangers qu’ils ont accompagnés ou recrutés en France.

Rendez-vous sur le site officiel du programme pour plus de détails (en anglais) :

visa.lafrenchtech.com

Découvrez les catégories concernées par le French Tech Visa :

  • Fondateurs de startups étrangères

    Pour être éligible à un Passeport Talent, mention projet innovant, un(e) fondateur(-rice) de startup doit avoir :

    • un projet économiquement innovant qu’il (elle) souhaite développer en France,
    • la reconnaissance du projet par un organisme public (la Direccte),
    • et des moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC, soit 17 763,20 € au 1er janvier 2017.

     

    • Pour les fondateurs de startup internationaux souhaitant s’installer en France : la porte d’entrée pour postuler est l’incubateur ou accélérateur partenaire du French Tech Visa qui accompagnera son projet. La liste est accessible sur visa.lafrenchtech.com
       
    • Pour les incubateurs/accélérateurs français qui souhaitent internationaliser leur sélection de startups : après avoir sélectionné une startup internationale dans le cadre de son activité habituelle, l’incubateur/l’accélérateur envoie le dossier à la Direccte qui est en charge de valider que le projet est éligible pour un Passeport Talents. Le candidat reçoit ensuite une lettre officielle de la Direccte à présenter à l’autorité consulaire ou préfectorale de son lieu de résidence pour obtenir son visa.

     

    1. Fondateurs de startup internationaux

    Condition pour accéder au French Tech Visa

    La startup étrangère est accompagnée par un incubateur/accélérateur partenaire de la Mission French Tech.

    Qui sont les acteurs de l’écosystème French Tech qui peuvent faire bénéficier leurs candidats étrangers d’un French Tech Visa ?

    Les 41 incubateurs français sélectionnés par la Mission French Tech (en s’appuyant sur un comité) au printemps 2016 dans le cadre du programme French Tech Ticket, pour leur capacité à accueillir des entrepreneurs étrangers.

    NB : Un nouvel appel à candidatures pour les incubateurs du French Tech Ticket et du French Tech Visa est prévu pour l’automne 2017.

    Procédure du candidat pour obtenir le French Tech Visa

    Les candidats effectueront leur demande de titre de séjour en précisant qu’ils bénéficient de la procédure simplifiée et accélérée. Les détails de cette procédure sont disponibles en anglais sur visa.lafrenchtech.com

     

  • Talents étrangers recrutés par des bénéficiaires du Pass French Tech

    Pour être éligible au French Tech Visa, les futurs salariés doivent répondre aux critères du Passeport Talent mention salarié diplômé :

    • Un diplôme de niveau master ou plus,
    • Un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois signé auprès d’une des entreprises habilitées à faire bénéficier du French Tech Visa (ce sont les lauréats du programme Pass French Tech saison 2016-2017).
    • Une rémunération brute annuelle au moins égale à deux fois le SMIC (montant référent au 1er janvier 2017 soit 35 526,40 €).

     

    • Le point d’entrée pour les futurs salariés sont les entreprises qui recrutent.
      L’entreprise procure à son candidat le document qui atteste qu’elle est habilitée à proposer la procédure du French Tech Visa ; le candidat remet à la préfecture ou au consulat le document lors de son dépôt de dossier d’obtention du titre de séjour.

     

    2. Talents internationaux recrutés par une entreprise française
    en hyper-croissance

    Condition pour accéder au French Tech Visa

    Le talent est recruté par une entreprise bénéficiaire du Pass French Tech (promotion 2016-2017).

     

    Qui sont les acteurs de l’écosystème French Tech qui peuvent faire bénéficier leurs candidats étrangers d’un French Tech Visa ?

    Les sociétés bénéficiaires du Pass French Tech sont identifiées au fil de l’eau partout en France suivant des critères objectifs de croissance.

    A date, il y a 67 sociétés du Pass French Tech qui peuvent bénéficier du French Tech Visa pour leur recrutements de talents étrangers éligibles.

    Liste consultable sur : visa.lafrenchtech.com

    Procédure du candidat pour obtenir le French Tech Visa

    Les candidats effectueront leur demande de titre de séjour en précisant qu’ils bénéficient de la procédure simplifiée et accélérée. Les détails de cette procédure sont disponibles en anglais sur visa.lafrenchtech.com.

     

  • Investisseurs étrangers professionnels et Business Angels étrangers

    Les profils concernés sont :

    • les sociétés d’investissement en capital innovation étrangère qui ouvrent un bureau en France.
    • les investisseurs étrangers recrutés par une société d’investissement en capital innovation installée en France.
    • les Business Angels (typiquement un entrepreneur à succès) qui s’installent en France.

    La Mission French Tech, au Ministère de l'Economie, validera les demandes d’éligibilité formulées au fil de l’eau par les sociétés d’investissement françaises ou étrangères.



Site officiel en anglais

Visit the French Tech Visa official website for more information on the program (in ENGLISH)

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