La FRENCH TECH

French Tech Visa

The French Tech Visa is a fast-track procedure for international startup founders, employees, and investors to obtain a French residence permit. Visit the official website for more information in English.


Ce dispositif - qui s’appuie sur le nouveau titre de sĂ©jour « Passeport Talent » mis en place fin 2016 - vient renforcer encore l’impact de l’action publique French Tech pour attirer des talents internationaux de la Tech et faciliter leur accueil en France, qu’ils soient entrepreneurs, salariĂ©s ou investisseurs. Le nombre de visas ne sera pas limitĂ© a priori, sous rĂ©serve pour les candidats de remplir les critĂšres d'Ă©ligibilitĂ©.

Dans le contexte de compĂ©tition internationale pour l’attraction des talents, l’accĂšs aux visas et titres de sĂ©jour français pour les talents Tech Ă©trangers est un enjeu majeur pour l’écosystĂšme de la French Tech. Il l’est tout particuliĂšrement pour les scaleups françaises et internationales qui, par dĂ©finition, croissent trĂšs fortement, recrutent Ă©normĂ©ment et crĂ©ent des emplois en masse en France.

Un nouveau titre de séjour mis en place en 2016 : le Passeport Talent

Le Passeport Talent est une carte de sĂ©jour d’une durĂ©e de 4 ans (et le cas Ă©chĂ©ant pour la famille du bĂ©nĂ©ficiaire) qui a pour objectif de rendre plus lisible le droit au sĂ©jour des talents que la France veut accueillir en plus grand nombre. Le French Tech Visa s’appuie sur ce dispositif mis en place en 2016 et complĂšte son offre en s'attachant Ă  attirer les talents de la Tech.

Le « French  Tech Visa »

Le French Tech Visa est une procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e pour l’obtention d’un titre de sĂ©jour, et en premier lieu d’un Passeport Talent, pour les talents Ă©trangers Ă©ligibles.

Il vise des talents internationaux de la Tech : des fondateurs de startups étrangÚres, des salariés de scale-ups françaises, des investisseurs étrangers.

Il est proposĂ© par des acteurs identifiĂ©s de l’écosystĂšme de la French Tech (incubateurs ou accĂ©lĂ©rateurs de startups, bĂ©nĂ©ficiaires du Pass French Tech ou encore des fonds d’investissement en capital risque) Ă  des talents Ă©trangers qu’ils ont accompagnĂ©s ou recrutĂ©s en France.

Rendez-vous sur le site officiel du programme pour plus de détails (en anglais) :

visa.lafrenchtech.com

Appel à candidatures auprÚs des incubateurs et accélérateurs pour pouvoir accueillir des fondateurs internationaux en 2018

L’appel Ă  candidature est ouvert jusqu'au 15 dĂ©cembre 2017 aux incubateurs et accĂ©lĂ©rateurs :
-    Proposant un programme d’accompagnement aux startups,
-    Disposant d’un espace physique d’hĂ©bergement ou de co-working,
-    Localisés dans les Métropoles French Tech et en Ile-de-France,
-    Pour les incubateurs « corporate » (affiliĂ©s Ă  un grand groupe ou Ă  une institution publique ou privĂ©e) : garantir l’autonomie des startups incubĂ©es vis-Ă -vis de l’entreprise.
NB : les incubateurs actuellement partenaires des programmes French Tech Visa et French Tech Ticket doivent postuler Ă  nouveau et sont soumis aux mĂȘmes rĂšgles de candidatures.

Téléchargez le dossier à remplir et à envoyer à klara.peyre@finances.gouv.fr et mathilde.prost@finances.gouv.fr

Découvrez les catégories concernées par le French Tech Visa :

  • Fondateurs de startups Ă©trangers

    Pour ĂȘtre Ă©ligible Ă  un Passeport Talent, mention projet innovant, un(e) fondateur(-rice) de startup doit avoir :

    • un projet Ă©conomiquement innovant qu’il (elle) souhaite dĂ©velopper en France,
    • la reconnaissance du projet par un organisme public (la Direccte),
    • et des moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC, soit 17 763,20 € au 1er janvier 2017.

     

    • Pour les fondateurs de startup internationaux souhaitant s’installer en France : la porte d’entrĂ©e pour postuler est l’incubateur ou accĂ©lĂ©rateur partenaire du French Tech Visa qui accompagnera son projet. La liste est accessible sur visa.lafrenchtech.com
       
    • Pour les incubateurs/accĂ©lĂ©rateurs français qui souhaitent internationaliser leur sĂ©lection de startups : aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© un projet international dans le cadre de son activitĂ© habituelle, l’incubateur/l’accĂ©lĂ©rateur envoie le dossier Ă  la Direccte qui est en charge de valider que le projet est Ă©ligible pour un Passeport Talent. Le candidat reçoit ensuite une lettre officielle de la Direccte Ă  prĂ©senter Ă  l’autoritĂ© consulaire ou prĂ©fectorale de son lieu de rĂ©sidence pour obtenir son visa.

     

    1. Fondateurs de startup internationaux

    Condition pour accéder au French Tech Visa

    La startup étrangÚre est accompagnée par un incubateur/accélérateur partenaire de la Mission French Tech.

    Qui sont les acteurs de l’écosystĂšme French Tech qui peuvent faire bĂ©nĂ©ficier leurs candidats Ă©trangers d’un French Tech Visa ?

    Les 39 incubateurs français sĂ©lectionnĂ©s par la Mission French Tech (en s’appuyant sur un comitĂ©) au printemps 2016 dans le cadre du programme French Tech Ticket, pour leur capacitĂ© Ă  accueillir des entrepreneurs Ă©trangers.

    NB : Un nouvel appel Ă  candidatures pour les incubateurs du French Tech Ticket et du French Tech Visa est prĂ©vu pour l’automne 2017.

    Procédure du candidat pour obtenir le French Tech Visa

    Les candidats effectueront leur demande de titre de sĂ©jour en prĂ©cisant qu’ils bĂ©nĂ©ficient de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e. Les dĂ©tails de cette procĂ©dure sont disponibles en anglais sur visa.lafrenchtech.com

     

  • Talents Ă©trangers recrutĂ©s par des bĂ©nĂ©ficiaires du Pass French Tech

    Pour ĂȘtre Ă©ligible au French Tech Visa, les futurs salariĂ©s doivent rĂ©pondre aux critĂšres du Passeport Talent mention salariĂ© diplĂŽmé :

    • Un diplĂŽme de niveau master ou plus,
    • Un contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e d’au moins 3 mois signĂ© auprĂšs d’une des entreprises habilitĂ©es Ă  faire bĂ©nĂ©ficier du French Tech Visa (ce sont les laurĂ©ats du programme Pass French Tech saison 2016-2017 et 2017-2018).
    • Une rĂ©munĂ©ration brute annuelle au moins Ă©gale Ă  deux fois le SMIC (montant rĂ©fĂ©rent au 1er janvier 2017 soit 35 526,40 €).

     

    • Le point d’entrĂ©e pour les futurs salariĂ©s sont les entreprises qui recrutent.
      L’entreprise procure Ă  son candidat le document qui atteste qu’elle est habilitĂ©e Ă  proposer la procĂ©dure du French Tech Visa ; le candidat remet Ă  la prĂ©fecture ou au consulat le document lors de son dĂ©pĂŽt de dossier d’obtention du titre de sĂ©jour.

     

    2. Talents internationaux recrutés par une entreprise française
    en hyper-croissance

    Condition pour accéder au French Tech Visa

    Le talent est recruté par une entreprise bénéficiaire du Pass French Tech (promotion 2016-2017 ou 2017-2018).

     

    Qui sont les acteurs de l’écosystĂšme French Tech qui peuvent faire bĂ©nĂ©ficier leurs candidats Ă©trangers d’un French Tech Visa ?

    Les sociĂ©tĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires du Pass French Tech sont identifiĂ©es au fil de l’eau partout en France suivant des critĂšres objectifs de croissance.

    A date, il y a 103 sociétés du Pass French Tech qui peuvent bénéficier du French Tech Visa pour leur recrutements de talents étrangers éligibles.

    Liste consultable sur : visa.lafrenchtech.com

    Procédure du candidat pour obtenir le French Tech Visa

    Les candidats effectueront leur demande de titre de sĂ©jour en prĂ©cisant qu’ils bĂ©nĂ©ficient de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e. Les dĂ©tails de cette procĂ©dure sont disponibles en anglais sur visa.lafrenchtech.com.

     

  • Investisseurs Ă©trangers professionnels et Business Angels Ă©trangers

    Les profils concernés sont :

    • les sociĂ©tĂ©s d’investissement en capital innovation Ă©trangĂšre qui ouvrent un bureau en France.
    • les investisseurs Ă©trangers recrutĂ©s par une sociĂ©tĂ© d’investissement en capital innovation installĂ©e en France.
    • les Business Angels (typiquement un entrepreneur Ă  succĂšs) qui s’installent en France.

    La Mission French Tech, au MinistĂšre de l'Economie, validera les demandes d’éligibilitĂ© formulĂ©es au fil de l’eau par les sociĂ©tĂ©s d’investissement françaises ou Ă©trangĂšres.



Site officiel en anglais

Visit the French Tech Visa official website for more information on the program (in ENGLISH)

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